--- title: Mentions légales description: Mentions légales, politique de confidentialité (RGPD), gestion des cookies et propriété intellectuelle du site Popsformation. --- [Passer au contenu](https://popsformation.com/mentions-legales#main-content) Mentions légales & Confidentialité | Popsformation [P Popsformation](https://popsformation.com?hsLang=fr) [Formations](https://popsformation.com/#catalogue) [Prendre rendez-vous](https://popsformation.com/prendre-rendez-vous?hsLang=fr) ✕ [Formations](https://popsformation.com/#catalogue) [Prendre rendez-vous ↗](https://popsformation.com/prendre-rendez-vous?hsLang=fr) Informations légales # Mentions légales & *confidentialité* Informations légales relatives à l'éditeur du site, à son hébergement, à la protection de vos données personnelles, à la gestion des cookies et à la propriété intellectuelle. Dernière mise à jour : 22/06/2026 #### Sommaire 1. [Éditeur du site](https://popsformation.com/mentions-legales#editeur) 2. [Directeur de la publication](https://popsformation.com/mentions-legales#publication) 3. [Hébergement](https://popsformation.com/mentions-legales#hebergement) 4. [Propriété intellectuelle](https://popsformation.com/mentions-legales#pi) 5. [Données personnelles (RGPD)](https://popsformation.com/mentions-legales#rgpd) 6. [Cookies](https://popsformation.com/mentions-legales#cookies) 7. [Responsabilité & liens](https://popsformation.com/mentions-legales#responsabilite) 8. [Droit applicable](https://popsformation.com/mentions-legales#droit) ## 01 Éditeur du site Le site **popsformation.com** (ci-après « le Site ») est édité par : Éditeur Laurent MÉLINARD, entrepreneur individuel Nom commercial Popsformation (enseigne « Laurent M. ») Adresse 18 rue Gaston Charle, 94120 Fontenay-sous-Bois, France SIRET 797 931 458 00054 SIREN 797 931 458 Code APE 62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques E-mail [contact@popsformation.com](mailto:contact@popsformation.com) ## 02 Directeur de la publication Le directeur de la publication du Site est **Laurent MÉLINARD**, en sa qualité d'éditeur. Pour toute question relative au contenu du Site, vous pouvez écrire à [contact@popsformation.com](mailto:contact@popsformation.com). ## 03 Hébergement Le Site est hébergé par la plateforme **HubSpot** : Hébergeur HubSpot Ireland Limited Adresse Ground Floor, Two Dockland Central, Guild Street, Dublin 1, D01 K2C5, Irlande Société mère HubSpot, Inc. — 2 Canal Park, Cambridge, MA 02141, États-Unis Site web [www.hubspot.fr](https://www.hubspot.fr) L'infrastructure technique de HubSpot s'appuie sur des fournisseurs cloud tiers. Pour plus de détails, consultez la documentation de l'hébergeur. ## 04 Propriété intellectuelle L'ensemble des éléments composant le Site — structure, textes, contenus pédagogiques, visuels, graphismes, logos, nom commercial « Popsformation », illustrations, icônes, vidéos et code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sauf exceptions prévues par l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle (copie privée, courte citation). Les marques et logos de tiers cités sur le Site (notamment ChatGPT, Claude, Mistral, Make, n8n, Google) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre informatif et pédagogique. Toute utilisation non autorisée du Site ou de l'un de ses éléments est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur et de donner lieu à des poursuites. ## 05 Données personnelles (RGPD) Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'éditeur, **Laurent MÉLINARD**, agissant en qualité de **responsable de traitement**, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. ### Données collectées & finalités Les données que vous nous transmettez (via formulaire de contact, prise de rendez-vous ou e-mail) sont traitées pour les finalités suivantes : - Répondre à vos demandes d'information et de devis ; - Gérer la relation commerciale et le suivi des prospects ; - Organiser et assurer le suivi pédagogique et administratif des formations ; - Vous adresser, avec votre consentement, des informations sur nos offres ; - Respecter nos obligations légales, comptables et réglementaires. ### Bases légales Selon le traitement : votre **consentement** (prospection, cookies non essentiels), l'**exécution de mesures précontractuelles ou du contrat** (devis, inscription, formation), l'**intérêt légitime** (amélioration du Site, sécurité) et le **respect d'obligations légales** (comptabilité, archivage). ### Destinataires Vos données sont destinées à l'éditeur et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (notamment HubSpot pour le CRM/site, Calendly et Cal.com pour la prise de rendez-vous). Ces prestataires agissent sur instruction et présentent des garanties conformes au RGPD. Certains transferts hors UE peuvent intervenir, encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne. ### Durées de conservation - Prospects / demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact ; - Clients / dossiers de formation : durée de la relation puis archivage légal (jusqu'à 5 à 10 ans selon les obligations comptables) ; - Cookies : 13 mois maximum. ### Vos droits Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, écrivez à [contact@popsformation.com](mailto:contact@popsformation.com), en justifiant de votre identité. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la **CNIL** — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — [www.cnil.fr](https://www.cnil.fr). ## 06 Cookies Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du Site. Il permet d'en assurer le bon fonctionnement et, le cas échéant, d'en mesurer l'audience. ### Cookies utilisés - **Cookies strictement nécessaires** — indispensables au fonctionnement du Site (navigation, sécurité). Ils ne requièrent pas votre consentement. - **Cookies de mesure d'audience & marketing** — déposés notamment par HubSpot (et, le cas échéant, Google) pour analyser la fréquentation et l'efficacité de nos contenus. Ils ne sont déposés qu'avec votre consentement. ### Gestion de votre consentement Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le module de gestion des cookies, ou en configurant votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies déjà enregistrés. Les cookies non essentiels sont conservés pour une durée maximale de 13 mois ; les informations issues du consentement sont conservées 6 mois. ## 07 Responsabilité & liens hypertextes L'éditeur s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi exactes que possible. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La présence d'un lien ne vaut pas approbation de son contenu. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site et s'engage à ne pas l'utiliser à des fins illicites. ## 08 Droit applicable Les présentes mentions légales sont régies par le **droit français**. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable ; à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (pour les litiges avec un consommateur) : [ec.europa.eu/consumers/odr](https://ec.europa.eu/consumers/odr). [P Popsformation](https://popsformation.com?hsLang=fr) Formations IA pour les entreprises. 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